Mentions légales du site : Natura Vertus

En vigueur

Mise à jour le 04/11/2022

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la
Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et
visiteurs, ci-après “l’Utilisateur”, du site https://naturavertus.fr , ci-après le “Site”, les présentes
mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve
des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ». 
 

ARTICLE 1 : L'éditeur

L’édition du Site est assurée par MAH Transport Eurl au capital de 10 000 euros, immatriculée au
Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro 833880578 dont le siège social
est situé au 10 Passage du Carrousel, 44000 Nantes, France.
Numéro de téléphone 0778104498,
Adresse e-mail : contact@naturavertus.fr.
N° de TVA intracommunautaire : FR09833880578
Le Directeur de la publication est Ouakas Fayçal
ci-après l'”Editeur”.

ARTICLE 2 : L'hébergeur

L’hébergeur du Site est la société o2switch, dont le siège social est situé au Chemin des Pardiaux,
63000 Clermont-Ferrand, France. Dont le numéro de téléphone est : 0444446040.

ARTICLE 3 : Accès au site

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption
programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 : Collecte des données

Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect
de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers
et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit
d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur
exercera ce droit par e-mail à l’adresse suivante : contact@naturavertus.fr 
 

ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site,
sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires
telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
Pour plus d’informations, se reporter aux CGV du site https://naturavertus.fr accessible à la rubrique
“CGV”.

Panier
Retour en haut